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MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

La société propriétaire du site web est PRO VOYAGES, S.L. avec CIF B57094286 et domicilié à C/Bartomeu Sureda I Miserol nº4ª local 2, 07013 Palma de Mallorca.

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Données d'inscription dans le registre

Registre du commerce des îles Baléares tome 1850, des sociétés, livre 91, feuille PM-39017, enregistrement 3ª, licence d’agences de voyages BAL-442.

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Règlements connexes

Le présent avis juridique est soumis aux dispositions de la loi organique 03/2018 du 5 décembre, du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, loi 9/2014, du 9 mai, loi organique 4/2015, du 30 mars, sur la protection de la sécurité publique, article 25.1. et la deuxième disposition finale modifiant les articles 10, 18, 20, 21, 22, 35, 37, 38, 39, 40 et 43 de la loi 34/2002 du 11 juillet, le décret-loi royal 7/2021 modifiant et ajoutant des articles à la loi sur la protection des consommateurs et des utilisateurs et le décret-loi royal 13/2012 du 30 mars transposant les directives sur les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et sur les communications électroniques, et l'adoption de mesures pour corriger les écarts dus à l'inadéquation entre les coûts et les revenus des secteurs de l'électricité et du gaz, ainsi que tout règlement subséquent qui les modifie ou les développe.

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Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web attribue le statut d'UTILISATEUR.

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Utilisation du site web

Agence de voyage réceptive - DMC pour le tourisme MICE & loisirs, présente aux Baléares depuis 2001

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Droit de retrait

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Généralités

La société propriétaire poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

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Modification des présentes conditions et durée

La société propriétaire peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

Les conditions et termes énoncés dans le présent avis juridique peuvent varier, nous vous invitons donc à consulter ces conditions lorsque vous visiterez à nouveau le site Web.

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Loi applicable et juridiction

La société propriétaire peut engager des poursuites civiles ou pénales à l'encontre de toute personne qui ferait un usage abusif du site Web.

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Majorque Minorque Ibiza Et formentera
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